PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017

dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France

3° A l'étranger

CAMEROUN

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de représentants des entreprises de transformation

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

capitaine de gendarmerie

Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

professeur des universités

au titre du 3° de l'article 46 du décret du

modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

65e section

université de Strasbourg

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS

À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT, DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

Groupement de gendarmerie de la Lozère

Communauté de brigades de Mende

conseillers du commerce extérieur de la France

3° A l'étranger

CAMEROUN

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre des représentants des entreprises de transformation

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011

au grade de major

membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer

Membres titulaires

Martinique

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

Peloton d'intervention escadron 13/3 de gendarmerie mobile de Pontivy (56) Adeux Ludovic

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour l'année 2011

LISTE UTILE

commandant au centre régional de formation de Dijon

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre des représentants des entreprises de transformation

commandant, au centre régional de formation de Dijon

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjudant-chef ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

élèves de l'Ecole normale supérieure

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

I. ― Section des lettres

Groupe sciences sociales (B/L)

membres titulaires au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

au titre des départements d'outre-mer

Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer

Membres titulaires

Martinique

membre titulaire du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères

commandant, au centre régional de formation de Dijon

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2003 les capitaines de police

Liste utile

commandant au centre régional de formation de Dijon

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les adjudants-chefs

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2007), dans les conditions suivantes

Spécialité : psychiatrie polyvalente

Concours de type II

électronique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2004) par ordre alphabétique

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2003 les capitaines de police

Tableau commandants de police

ESSA Lyon-Bron

élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2003 dans la catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)

classés

dans chacune des sections, avec mention de l'école d'affectation

Listes principales

1. Section médecine

170 candidats

contrôleur de 2e classe

régisseur d'avances auprès de la direction nationale des vérifications de situations fiscales

adjudant-chef ; 34 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

maître principal ; 22 ans de services. Cité

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris

membres du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

au titre des catégories relevant des 2o, 3o, 4o, 5o et 6o de l'article 2 du décret no 46-1100 du

modifié

représentants des consommateurs éligibles et non éligibles

Au titre de la représentation des chambres de commerce et d'industrie

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de lieutenant de vaisseau sous contrat

Les enseignes de vaisseau de 1re classe sous contrat

pour l'année 2000 les officiers

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Pour le grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Inscriptions nouvelles

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve

président d'une société d'exploitation d'un centre de congrès. Chevalier du 28 avril 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

dans les cadres des officiers de réserve

MARINE NATIONALE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Fraction de contingent 1998/08

Les aspirants de réserve

adjudant-chef ; 23 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE L'AIR

spécialiste des hôpitaux, radiologie : centre hospitalier de Rodez

praticiens hospitaliers à titre permanent, dans les établissements suivants

membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du

relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

A titre de personnalités qualifiées

Membres titulaires

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I.-ASPIRANTS

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

Les médecins aspirants de réserve

Fraction de contingent 1993/12

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe de réserve

membres du comité consultatif

représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit

maître; 15 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Avec traitement

Cité

président-directeur général de sociétés et membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Au grade de chevalier

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Chirurgiens-dentistes des armées

Au grade de chirurgien-dentiste principal de réserve

Les chirurgiens-dentistes de réserve

au grade d'officier de paix principal établi

au titre de l'année 1991 les officiers de paix